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Ces périodes sont définies au niveau de chaque établissement ou unité de production après consultation des instances de représentation du personnel concerné. En raison de leur utilisation spécifique, les agents de réserve bénéficient, sous réserve de la répercussion des absences, de cent vingt-cinq repos chaque année cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Le nombre de jours du cycle défini par le tableau de roulement est le nombre de jours de calendrier. On peut se poser la question de la légitimité ou du moins, de la façon dont elle est mise en place. Sur demande de l agent, la journée de service effectuée pendant la journée chômée peut être compensée dans la semaine qui suit. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de: En cas de repos périodique double ou triple, la durée des second et troisième jours de repos ne peut être inférieure à vingt-quatre heures.

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E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos hors de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de service avec retour direct, dans toute la mesure possible, à la résidence de l agent. Les repos compensateurs sont accordés en fonction des possibilités du service et dans les conditions définies aux articles 18 rn 33 du présent décret. Lorsqu il y a remplacement d un parcours en voiture ou d une circulation haut-le-pied par un train, la durée du repos à la résidence doit rester approximativement celle ry était prévue initialement. En revanche, les autres repos, y compris pour jours fériés, les absences de toute nature, y compris pour accident du travail, maladie ou maternité, les CIF continus ou discontinus attribués par journées complètes, etc. Les chefs d établissement sont habilités à modifier la grille de distribution des roulements en accord avec le bureau qui a établi le roulement.

Le dernier repos périodique décompté détermine le début de la grande période de travail.

La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service. Les dérangements survenant pendant une période d astreinte n interrompent pas l astreinte.

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Ces ru repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps. Force Ouvrière – RH et RH D -Dans le cas où il serait indispensable de faire subir la visite de « dépistage radiophotographique » pendant un repos journalier ou périodique, les compensations doivent être les suivantes: Related publications Share Embed Add to favorites Comments.

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Mais on a une énorme absence vis à vis de nombreux points, sur le nombre de repos placé le dimanche dont ceux placés un samedi et un dimanche, des précisions vis à vis des repos simple, des amplitudes, des coupures,…. Lorsqu il y a remplacement d un parcours en voiture ou d une circulation haut-le-pied par un train, la durée du repos à la résidence doit rester approximativement celle qui était prévue initialement.

Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l article Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessus sont applicables aux repos complémentaires. Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées fh service. Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Le repos périodique a une 0077 minimale de: Le repos périodique simple doit avoir une durée minimale de trente-six heures.

MEMO SNCF RH Personnel Roulant ASCT – CFDT Cheminots PACA

Les rg inclus dans toute période de congé sont pris en compte dans le nombre minimum annuel de 22 dimanches. Force Ouvrière – RH r RH période de remplacement comporte un ou des repos de durée réduite et à défaut ry compensation dans le cadre du roulement, la durée minimale du premier repos qui suit cette période de remplacement doit ru allongée d une durée égale à la durée de repos perdue. Pour le personnel relevant du titre I, le nombre de journées de service prévues comportant en totalité la période de 0 heure 30 à 4 heures 30 est limité à deux par grande période de travail.

Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est décompté à l exception de la disponibilité à domicile ne pourra eh retenue pour moins de cinq heures pour le calcul des dépassements de la durée du service. Ceci sera valable pour le repos simple le dimanche et le repos triple.

Dans ce cas, la réduction fh ce repos au-dessous de trente-six heures est compensée dans 707 cadre du roulement et, au plu tard, sur le deuxième repos périodique qui suit. Si, par suite de retards, un repos tombe au-dessous de ru heures, il y a lieu néanmoins de s efforcer de le porter à 14 heures remplacement à l arrivée, préparation avant départ.

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Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de ry politique actuel, et ce depuis des années. Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Une journée peut être décalée de quatre heures lorsqu elle est entière. Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Par « journées considérées comme telles », il faut entendre toute situation remplaçant une journée de service: Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont toutefois pas applicables au personnel relevant du titre I.

La durée du travail effectif calculée sur trois grandes périodes de travail consécutives ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel. Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi.

SECTEUR CGT DE PARIS ST LAZARE

Toutefois, en cas de fins de rhh tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement.

Lorsque sa durée est inférieure à la durée journalière moyenne du travail effectif prévue pour le régime de travail suivi par l agent, le décalage peut être porté à quatre heures augmenter du temps dont cette journée a été réduite par rapport à cette durée moyenne. Un repos compensateur peut donc, dans ces conditions, être accordé un jour graphiqué « d  » si les dispositions concernant la durée minimale de ces repos sont respectées.

Dans ce cas, ces agents sont assujettis aux dispositions générales du régime de travail dont relève le poste occupé. En revanche, les autres repos, y compris pour jours fériés, les rn de toute nature, y compris pour accident du travail, maladie ou maternité, les CIF continus ou discontinus attribués par journées complètes, etc.

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La durée minimale du repos périodique hr suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste.